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R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

60.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.).

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 60; 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.

2012-11-22 Afficher le document à cette date

60.Malgré l’article 59, les paragraphes 9° et 13° à 34° de l’article 23 du présent règlement ont effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 60.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

60.Malgré l’article 59, les paragraphes 9° et 13° à 34° de l’article 23 du présent règlement ont effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 60.